Introduction - Prescriptions pour entrepôts couverts 1510
Article 1 - Sécurité et prévention des incendies dans les entrepôts.
Article 2 - Installations nouvelles et existantes
Article 3 - Adaptation des prescriptions par arrêté
Article 4 - Aménagement des prescriptions pour sécurité incendie
Article 5 - Adaptation des prescriptions par le préfet
Article 6 - Abrogation des arrêtés sur les entrepôts couverts
Article 7 - Entrée en vigueur du texte
Article 8 - Publication de l'arrêté par le directeur général
Annexe II - Réglementation sécurité installations classées
Annexe IV - Réglementation des entrepôts existants.
Annexe V - Conformité des installations existantes aux normes incendie
Annexe VI - Conformité des installations existantes
Annexe VII - Dispositions pour installations 2021
Article 3 - Adaptation des prescriptions par arrêté
Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (installations soumises à déclaration), au vu des justificatifs techniques appropriés relatifs au respect des objectifs de l'article 1er ci-dessus, des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu, adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.