Introduction - Prescriptions pour entrepôts couverts 1510
Article 1 - Sécurité et prévention des incendies dans les entrepôts.
Article 2 - Installations nouvelles et existantes
Article 3 - Adaptation des prescriptions par arrêté
Article 4 - Aménagement des prescriptions pour sécurité incendie
Article 5 - Adaptation des prescriptions par le préfet
Article 6 - Abrogation des arrêtés sur les entrepôts couverts
Article 7 - Entrée en vigueur du texte
Article 8 - Publication de l'arrêté par le directeur général
Annexe II - Réglementation sécurité installations classées
Annexe IV - Réglementation des entrepôts existants.
Annexe V - Conformité des installations existantes aux normes incendie
Annexe VI - Conformité des installations existantes
Annexe VII - Dispositions pour installations 2021
Article 6 - Abrogation des arrêtés sur les entrepôts couverts
Modifié par Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. 1 , Art. 2, Art. 3 , Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I , Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. 1 , Art. 2, Art. 3 , Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I , Art. Annexe II , Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016
Art. 1 Art. 2Art. 3 Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7 Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11 Art. 12 Art. 13Art. , , , , , , , , , , , , ,
14 Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20 Art. 21 Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. , , , , , , , , , , , ,
26 Art. 27Art. 29Art. null , , , Sct. Annexe,
Les arrêtés ministériels du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.