Article 1 - Modalités d'application R. 131-26
Article 2 - Dispositions par date de construction
Article 3 - Valeur bâtiment : usage et surface
Article 4 - Coût prévisionnel des travaux d'isolation
Article 5 - Estimation des coûts des travaux
Article 6 - Zones climatiques et classes de bruit
Article 7 - Définitions des termes utilisés
Article 8 - Bâtiment initial et projet de rénovation
Article 9 - Consommation énergétique des bâtiments
Article 10 - Température intérieure en été
Article 11 - Catégories de locaux pour le confort d'été
Article 12 - Conditions de conformité thermique
Article 13 - Coefficient Cep max par type de chauffage
Article 14 - Dérogations aux exigences de rénovation
Article 15 - Justification des valeurs thermiques
Article 16 - Description thermique des bâtiments
Article 20 - Déperditions thermiques et coefficient Ubat
Article 21 - Déperditions thermiques et coefficients de référence
Article 22 - Coefficient Cep réf des baies mobiles
Article 23 - Facteurs solaires des baies vitrées
Article 24 - Facteur solaire pour parois opaques
Article 25 - Perméabilité à l'air des bâtiments
Article 26 - Ventilation par air extérieur contigu
Article 27 - Système d'extraction d'air pour habitations
Article 28 - Ventilation et réduction des pertes énergétiques
Article 29 - Réglementation des débits d'air locaux
Article 30 - Consommation chauffage à effet Joule
Article 31 - Chauffage : Consommation et Références
Article 32 - Références pour systèmes de chauffage variés
Article 33 - Pertes et stockage eau chaude sanitaire
Article 34 - Réduction de 10% pour l'eau chaude
Article 35 - Consommations de refroidissement CE2
Article 36 - Caractéristiques des systèmes de froid
Article 37 - Bâtiments visés par l'article R. 131-26
Article 38 - Puissance d'éclairage par destination
Article 39 - Accès à l'éclairage naturel dans les bâtiments
Article 40 - Commande manuelle de l'éclairage
Article 41 - Coefficients d'énergie primaire par type
Article 42 - Valeurs par défaut pour Cepréf et Ticréf
Article 43 - Isolation thermique des parois
Article 44 - Coefficient de déperdition des bâtiments
Article 45 - Isolation et préservation des bâtiments
Article 46 - Facteur solaire des baies CE1
Article 47 - Ouverture des baies dans les locaux
Article 48 - Ventilation obligatoire en rénovation
Article 49 - Ventilation : Installation ou remplacement
Article 50 - Humidification de l'air insufflé
Article 51 - Ventilation indépendante des locaux
Article 52 - Ventilation minimale en zone inoccupée
Article 53 - Ventilation : temporisation des débits d'air
Article 54 - Interdiction de sur-refroidissement en chauffage
Article 55 - Isolation des réseaux de ventilation
Article 56 - Arrêt automatique des préchauffeurs d'air
Article 57 - Interdiction de veilleuse permanente
Article 58 - Régulation des nouveaux systèmes de chauffage
Article 59 - Réglementation chauffage et émetteurs
Article 60 - Chauffage mixte : Règles spécifiques
Article 61 - (Sans contenu)
Article 62 - (Sans contenu)
Article 63 - Arrêt des pompes hors saison de chauffe
Article 64 - Pertes maximales des chauffe-eau électriques
Article 65 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains
Article 66 - Normes pour ballons solaires préfabriqués
Article 67 - Isolation des tubes d'eau chaude
Article 68 - Rénovation éclairage locaux spécifiques
Article 69 - Éclairage : Commandes d'extinction obligatoires
Article 70 - Commande d'éclairage dans les locaux
Article 71 - Éclairage différencié pour usages multiples
Article 72 - Éclairage près des baies : règles spécifiques
Article 73 - Éclairage artificiel : usage raisonné
Article 74 - Ventilation des locaux refroidis
Article 75 - Fermeture automatique des portes froides
Article 76 - Arrêt des pompes de refroidissement
Article 77 - (Sans contenu)
Article 78 - Interdiction de double traitement d'air
Article 79 - Suivi des consommations de chauffage et eau
Article 80 - Suivi des centrales de ventilation
Article 81 - Suivi des consommations de chauffage
Article 82 - Suivi des consommations d'eau chaude
Article 83 - Suivi des consommations d'éclairage
Article 84 - Suivi des consommations de froid
Article 85 - Solutions techniques pour bâtiments
Article 86 - Demande d'agrément technique
Article 87 - Agrément des solutions techniques
Article 88 - Demande d'agrément pour méthode TH-C-E
Article 88-1 - Commission d'experts pour agréments bâtiments
Article 89 - Agrément des projets de construction
Article 89-1 - Règlement de la commission d'experts
Article 89-2 - Frais et rémunération des experts
Article 90 - Exemption pour petites baies vitrées
Article 91 - Respect des normes de sécurité
Article 92 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe I - Classement des départements par zone
Article Annexe II - Classes d'exposition au bruit des baies
Article Annexe III - Définitions techniques des bâtiments
Article Annexe IV - Dossier études solutions techniques
Article Annexe V - Dossier d'étude pour cas particuliers
Article Annexe VI - Synthèse étude thermique bâtiment
Article 31 - Chauffage : Consommation et Références
Pour les systèmes de chauffage autres que ceux visés à l'article 30, la consommation de référence pour le chauffage est calculée avec les hypothèses ci-après.
1. Génération
Pour les générateurs à combustible liquide ou gazeux, le système de référence présente les caractéristiques suivantes :
― les puissances nominales de chauffage Pn, exprimées en kW, sont celles utilisées pour le calcul de Cep ;
― la température minimale de fonctionnement est celle d'une chaudière basse température au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ;
― les performances sont données ci-après.
Pn≤ 400 kW | Pn > 400 kW | |
Rendement PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C | 88,5 + 1,5.log Pn | 92,4 |
Rendement PCI à 30 % de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 40 °C | 88,5 + 1,5.log Pn | 92,4 |
Pertes à charge nulle, en pourcentage de Pn, pour un écart de température entre la température moyenne de l'eau dans la chaudière et la température ambiante égal à 30 °C | 1,75 - 0,55.log Pn | 0,32 |
Lorsque la chaufferie comporte plusieurs générateurs, les générateurs inutilisés sont isolés hydrauliquement.
La température de fonctionnement des générateurs est fonction de la température extérieure si la surface desservie par le générateur est supérieure à 400 m². Sinon elle est fonction de la température intérieure.
Pour les générateurs à combustible solide utilisant le bois comme énergie, le système de référence est constitué d'un générateur de rendement PCI à pleine charge en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans le générateur de 70 °C, de 57 + 6.log Pn pour une puissance nominale Pn inférieure ou égale à 400 kW et de 72,6 au-delà.
Pour les générateurs thermodynamiques utilisant l'électricité, le coefficient de performance corrigé défini au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex (COP corrigé) est de 2,45. Les autres caractéristiques sont celles définies par défaut dans la méthode de calcul TH-C-E ex.
Pour un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, les composants de la sous-station de référence sont isolés avec un produit de catégorie 2 pour le réseau secondaire et 3 pour le réseau primaire, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
Pour les autres systèmes, à l'exclusion de ceux définis à l'article 30, le générateur de référence est une chaudière à combustible liquide ou gazeux .
La position de référence des générateurs est celle du projet.
2. Distribution
Le système de distribution de référence est de type bitube entièrement en volume chauffé si le générateur est situé en volume chauffé, avec une partie hors volume chauffé sinon. La partie située hors volume chauffé a une isolation de référence de classe 2. Les autres caractéristiques du système de distribution sont celles définies en valeurs par défaut dans la méthode de calcul TH-C-E ex.
La température d'eau est moyenne au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex. Elle est régulée en fonction de la température extérieure si la surface desservie par le générateur est supérieure à 400 m². Sinon elle est fonction de la température intérieure.
Les pompes de distribution de référence sont à vitesse constante et sont asservies à l'arrêt du chauffage pendant les périodes de maintien de la température réduite, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
3. Programmation des intermittences
La distribution de chaleur est programmée par un dispositif automatique ne disposant pas de fonction d'optimisation et prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales.
Cette dernière prise en compte n'est toutefois pas requise dans les locaux à occupation continue pour lesquels le même dispositif de programmation commande plus de 400 m².
4. Emission et régulation
Le couple formé par l'émetteur et sa régulation a une variation spatiale de classe B et une variation temporelle de 1,2 K au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
Les émetteurs sont alimentés en eau à température moyenne au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
Les pertes au dos des émetteurs sont nulles.
Pour les locaux de catégorie CE1, les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs. Pour les locaux de catégorie CE2, les émetteurs sont équipés de ventilateurs en référence dont la puissance est de 2 W/m².