Article 1 - Modalités d'application R. 131-26
Article 2 - Dispositions par date de construction
Article 3 - Valeur bâtiment : usage et surface
Article 4 - Coût prévisionnel des travaux d'isolation
Article 5 - Estimation des coûts des travaux
Article 6 - Zones climatiques et classes de bruit
Article 7 - Définitions des termes utilisés
Article 8 - Bâtiment initial et projet de rénovation
Article 9 - Consommation énergétique des bâtiments
Article 10 - Température intérieure en été
Article 11 - Catégories de locaux pour le confort d'été
Article 12 - Conditions de conformité thermique
Article 13 - Coefficient Cep max par type de chauffage
Article 14 - Dérogations aux exigences de rénovation
Article 15 - Justification des valeurs thermiques
Article 16 - Description thermique des bâtiments
Article 20 - Déperditions thermiques et coefficient Ubat
Article 21 - Déperditions thermiques et coefficients de référence
Article 22 - Coefficient Cep réf des baies mobiles
Article 23 - Facteurs solaires des baies vitrées
Article 24 - Facteur solaire pour parois opaques
Article 25 - Perméabilité à l'air des bâtiments
Article 26 - Ventilation par air extérieur contigu
Article 27 - Système d'extraction d'air pour habitations
Article 28 - Ventilation et réduction des pertes énergétiques
Article 29 - Réglementation des débits d'air locaux
Article 30 - Consommation chauffage à effet Joule
Article 31 - Chauffage : Consommation et Références
Article 32 - Références pour systèmes de chauffage variés
Article 33 - Pertes et stockage eau chaude sanitaire
Article 34 - Réduction de 10% pour l'eau chaude
Article 35 - Consommations de refroidissement CE2
Article 36 - Caractéristiques des systèmes de froid
Article 37 - Bâtiments visés par l'article R. 131-26
Article 38 - Puissance d'éclairage par destination
Article 39 - Accès à l'éclairage naturel dans les bâtiments
Article 40 - Commande manuelle de l'éclairage
Article 41 - Coefficients d'énergie primaire par type
Article 42 - Valeurs par défaut pour Cepréf et Ticréf
Article 43 - Isolation thermique des parois
Article 44 - Coefficient de déperdition des bâtiments
Article 45 - Isolation et préservation des bâtiments
Article 46 - Facteur solaire des baies CE1
Article 47 - Ouverture des baies dans les locaux
Article 48 - Ventilation obligatoire en rénovation
Article 49 - Ventilation : Installation ou remplacement
Article 50 - Humidification de l'air insufflé
Article 51 - Ventilation indépendante des locaux
Article 52 - Ventilation minimale en zone inoccupée
Article 53 - Ventilation : temporisation des débits d'air
Article 54 - Interdiction de sur-refroidissement en chauffage
Article 55 - Isolation des réseaux de ventilation
Article 56 - Arrêt automatique des préchauffeurs d'air
Article 57 - Interdiction de veilleuse permanente
Article 58 - Régulation des nouveaux systèmes de chauffage
Article 59 - Réglementation chauffage et émetteurs
Article 60 - Chauffage mixte : Règles spécifiques
Article 61 - (Sans contenu)
Article 62 - (Sans contenu)
Article 63 - Arrêt des pompes hors saison de chauffe
Article 64 - Pertes maximales des chauffe-eau électriques
Article 65 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains
Article 66 - Normes pour ballons solaires préfabriqués
Article 67 - Isolation des tubes d'eau chaude
Article 68 - Rénovation éclairage locaux spécifiques
Article 69 - Éclairage : Commandes d'extinction obligatoires
Article 70 - Commande d'éclairage dans les locaux
Article 71 - Éclairage différencié pour usages multiples
Article 72 - Éclairage près des baies : règles spécifiques
Article 73 - Éclairage artificiel : usage raisonné
Article 74 - Ventilation des locaux refroidis
Article 75 - Fermeture automatique des portes froides
Article 76 - Arrêt des pompes de refroidissement
Article 77 - (Sans contenu)
Article 78 - Interdiction de double traitement d'air
Article 79 - Suivi des consommations de chauffage et eau
Article 80 - Suivi des centrales de ventilation
Article 81 - Suivi des consommations de chauffage
Article 82 - Suivi des consommations d'eau chaude
Article 83 - Suivi des consommations d'éclairage
Article 84 - Suivi des consommations de froid
Article 85 - Solutions techniques pour bâtiments
Article 86 - Demande d'agrément technique
Article 87 - Agrément des solutions techniques
Article 88 - Demande d'agrément pour méthode TH-C-E
Article 88-1 - Commission d'experts pour agréments bâtiments
Article 89 - Agrément des projets de construction
Article 89-1 - Règlement de la commission d'experts
Article 89-2 - Frais et rémunération des experts
Article 90 - Exemption pour petites baies vitrées
Article 91 - Respect des normes de sécurité
Article 92 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe I - Classement des départements par zone
Article Annexe II - Classes d'exposition au bruit des baies
Article Annexe III - Définitions techniques des bâtiments
Article Annexe IV - Dossier études solutions techniques
Article Annexe V - Dossier d'étude pour cas particuliers
Article Annexe VI - Synthèse étude thermique bâtiment
Article 21 - Déperditions thermiques et coefficients de référence
Les déperditions thermiques de référence sont calculées avec les caractéristiques dimensionnelles A1 à A7 et L8 à L10 du projet définies comme suivant :
A1 : surface des parois verticales opaques, y compris les parois verticales des combles aménagés et les surfaces projetées des coffres de volets roulants non intégrés dans la baie, à l'exception des surfaces opaques prises en compte dans A5, A6 et A7 ;
A2 : surface des planchers hauts et toitures autres que ceux pris en compte en A3 ;
A3 : surface des planchers hauts donnant sur l'extérieur en béton ou en maçonnerie pour tout bâtiment, et surface des planchers hauts à base de tôles métalliques nervurées des bâtiments non résidentiels ;
A4 : surface des planchers bas ;
A5 : surface des portes, exception faite des portes entièrement vitrées ;
A6 : surface des fenêtres, des portes entièrement vitrées, des portes-fenêtres et des parois transparentes ou translucides des bâtiments non résidentiels ;
A7 : surface des fenêtres, des portes entièrement vitrées, des portes-fenêtres ou des parois transparentes et translucides des bâtiments résidentiels ;
L8 : linéaire de la liaison périphérique des planchers bas avec un mur ;
L9 : linéaire de la liaison périphérique des planchers intermédiaires ou sous comble aménageable avec un mur ;
L10 : linéaire de la liaison périphérique avec un mur des planchers hauts en béton, en maçonnerie ou à base de tôles métalliques nervurées.
Les surfaces des parois opaques verticales et des baies prennent en compte les spécifications de l'article 18.
Les surfaces A1 à A7 sont les surfaces intérieures des parois et les linéaires L8 à L10 sont déterminés à partir des dimensions intérieures des locaux. Seules sont prises en compte, pour les déterminations de ces surfaces et de ces linéaires, les parois ou liaisons donnant sur un local chauffé, d'une part, et, d'autre part, sur l'extérieur, un local non chauffé, le sol ou un vide sanitaire.
La surface à prendre en compte pour les portes, les fenêtres et les portes-fenêtres est celle en tableau.
Dans le cas où la liaison périphérique d'un plancher se situe à la jonction d'un plancher intermédiaire avec un plancher bas ou un plancher haut, le linéaire à prendre en compte est respectivement L8 ou L10.
Les valeurs des coefficients de transmission thermique de référence a1 à a10 correspondant respectivement aux caractéristiques dimensionnelles A1 à A7 et L8 à L10 sont données dans le tableau ci-dessous :
COEFFICIENT ai | ZONES H1, H2 et H3 > 800 mètres | ZONE H3≤ 800 mètres |
a1 (W/m²K) | 0,36 | 0,40 |
a2 (W/m²K) | 0,20 | 0,25 |
a3 (W/m²K) | 0,27 | 0,27 |
a4 (W/m²K) | 0,27 | 0,36 |
a5 (W/m²K) | 1,50 | 1,50 |
a6 (W/m²K) | 2,10 | 2,30 |
a7 (W/m²K) | 1,80 | 2,10 |
a8 (W/m.K) | 0,50 | 0,50 |
a9 (W/m.K) | 0,9 | 0,9 |
a10 (W/m.K) | 0,9 | 0,9 |
Pour les autres éléments d'enveloppe, les coefficients de transmission thermique de référence sont nuls.
Pour les bâtiments d'habitation, la valeur de a7 correspond à des baies avec fermeture.
Pour les vitrines et portes d'entrée servant à l'accès du public dans les bâtiments à usage autre que d'habitation, les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompiers, le coefficient a6 est pris égal à 5,8 W/(m².K).