Article 1 - Modalités d'application R. 131-26
Article 2 - Dispositions par date de construction
Article 3 - Valeur bâtiment : usage et surface
Article 4 - Coût prévisionnel des travaux d'isolation
Article 5 - Estimation des coûts des travaux
Article 6 - Zones climatiques et classes de bruit
Article 7 - Définitions des termes utilisés
Article 8 - Bâtiment initial et projet de rénovation
Article 9 - Consommation énergétique des bâtiments
Article 10 - Température intérieure en été
Article 11 - Catégories de locaux pour le confort d'été
Article 12 - Conditions de conformité thermique
Article 13 - Coefficient Cep max par type de chauffage
Article 14 - Dérogations aux exigences de rénovation
Article 15 - Justification des valeurs thermiques
Article 16 - Description thermique des bâtiments
Article 20 - Déperditions thermiques et coefficient Ubat
Article 21 - Déperditions thermiques et coefficients de référence
Article 22 - Coefficient Cep réf des baies mobiles
Article 23 - Facteurs solaires des baies vitrées
Article 24 - Facteur solaire pour parois opaques
Article 25 - Perméabilité à l'air des bâtiments
Article 26 - Ventilation par air extérieur contigu
Article 27 - Système d'extraction d'air pour habitations
Article 28 - Ventilation et réduction des pertes énergétiques
Article 29 - Réglementation des débits d'air locaux
Article 30 - Consommation chauffage à effet Joule
Article 31 - Chauffage : Consommation et Références
Article 32 - Références pour systèmes de chauffage variés
Article 33 - Pertes et stockage eau chaude sanitaire
Article 34 - Réduction de 10% pour l'eau chaude
Article 35 - Consommations de refroidissement CE2
Article 36 - Caractéristiques des systèmes de froid
Article 37 - Bâtiments visés par l'article R. 131-26
Article 38 - Puissance d'éclairage par destination
Article 39 - Accès à l'éclairage naturel dans les bâtiments
Article 40 - Commande manuelle de l'éclairage
Article 41 - Coefficients d'énergie primaire par type
Article 42 - Valeurs par défaut pour Cepréf et Ticréf
Article 43 - Isolation thermique des parois
Article 44 - Coefficient de déperdition des bâtiments
Article 45 - Isolation et préservation des bâtiments
Article 46 - Facteur solaire des baies CE1
Article 47 - Ouverture des baies dans les locaux
Article 48 - Ventilation obligatoire en rénovation
Article 49 - Ventilation : Installation ou remplacement
Article 50 - Humidification de l'air insufflé
Article 51 - Ventilation indépendante des locaux
Article 52 - Ventilation minimale en zone inoccupée
Article 53 - Ventilation : temporisation des débits d'air
Article 54 - Interdiction de sur-refroidissement en chauffage
Article 55 - Isolation des réseaux de ventilation
Article 56 - Arrêt automatique des préchauffeurs d'air
Article 57 - Interdiction de veilleuse permanente
Article 58 - Régulation des nouveaux systèmes de chauffage
Article 59 - Réglementation chauffage et émetteurs
Article 60 - Chauffage mixte : Règles spécifiques
Article 61 - (Sans contenu)
Article 62 - (Sans contenu)
Article 63 - Arrêt des pompes hors saison de chauffe
Article 64 - Pertes maximales des chauffe-eau électriques
Article 65 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains
Article 66 - Normes pour ballons solaires préfabriqués
Article 67 - Isolation des tubes d'eau chaude
Article 68 - Rénovation éclairage locaux spécifiques
Article 69 - Éclairage : Commandes d'extinction obligatoires
Article 70 - Commande d'éclairage dans les locaux
Article 71 - Éclairage différencié pour usages multiples
Article 72 - Éclairage près des baies : règles spécifiques
Article 73 - Éclairage artificiel : usage raisonné
Article 74 - Ventilation des locaux refroidis
Article 75 - Fermeture automatique des portes froides
Article 76 - Arrêt des pompes de refroidissement
Article 77 - (Sans contenu)
Article 78 - Interdiction de double traitement d'air
Article 79 - Suivi des consommations de chauffage et eau
Article 80 - Suivi des centrales de ventilation
Article 81 - Suivi des consommations de chauffage
Article 82 - Suivi des consommations d'eau chaude
Article 83 - Suivi des consommations d'éclairage
Article 84 - Suivi des consommations de froid
Article 85 - Solutions techniques pour bâtiments
Article 86 - Demande d'agrément technique
Article 87 - Agrément des solutions techniques
Article 88 - Demande d'agrément pour méthode TH-C-E
Article 88-1 - Commission d'experts pour agréments bâtiments
Article 89 - Agrément des projets de construction
Article 89-1 - Règlement de la commission d'experts
Article 89-2 - Frais et rémunération des experts
Article 90 - Exemption pour petites baies vitrées
Article 91 - Respect des normes de sécurité
Article 92 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe I - Classement des départements par zone
Article Annexe II - Classes d'exposition au bruit des baies
Article Annexe III - Définitions techniques des bâtiments
Article Annexe IV - Dossier études solutions techniques
Article Annexe V - Dossier d'étude pour cas particuliers
Article Annexe VI - Synthèse étude thermique bâtiment
Article 89-1 - Règlement de la commission d'experts
La commission d'experts est dotée d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la construction.
Le règlement intérieur de la commission précise notamment :
-les règles de sélection et de nomination des experts composant la commission, ainsi que les règles d'organisation de cette commission ;
-les règles appliquées pour constituer le vivier d'instructeurs, et les modalités de désignation du ou des instructeurs pour l'instruction des demandes d'agrément mentionnées à l'article 88 ;
-les modalités de l'instruction et de l'évaluation des demandes d'agrément mentionnées à l'article 88 ;
-les règles de déontologie s'appliquant aux experts et aux instructeurs ;
-le contenu et les modalités d'adoption de l'avis simple relatif à la demande d'agrément mentionnée à l'article 88.