Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Article 1 - Modalités d'application R. 131-26

Article 2 - Dispositions par date de construction

Article 3 - Valeur bâtiment : usage et surface

Article 4 - Coût prévisionnel des travaux d'isolation

Article 5 - Estimation des coûts des travaux

Article 6 - Zones climatiques et classes de bruit

Article 7 - Définitions des termes utilisés

Article 8 - Bâtiment initial et projet de rénovation

Article 9 - Consommation énergétique des bâtiments

Article 10 - Température intérieure en été

Article 11 - Catégories de locaux pour le confort d'été

Article 12 - Conditions de conformité thermique

Article 13 - Coefficient Cep max par type de chauffage

Article 14 - Dérogations aux exigences de rénovation

Article 15 - Justification des valeurs thermiques

Article 16 - Description thermique des bâtiments

Article 20 - Déperditions thermiques et coefficient Ubat

Article 21 - Déperditions thermiques et coefficients de référence

Article 22 - Coefficient Cep réf des baies mobiles

Article 23 - Facteurs solaires des baies vitrées

Article 24 - Facteur solaire pour parois opaques

Article 25 - Perméabilité à l'air des bâtiments

Article 26 - Ventilation par air extérieur contigu

Article 27 - Système d'extraction d'air pour habitations

Article 28 - Ventilation et réduction des pertes énergétiques

Article 29 - Réglementation des débits d'air locaux

Article 30 - Consommation chauffage à effet Joule

Article 31 - Chauffage : Consommation et Références

Article 32 - Références pour systèmes de chauffage variés

Article 33 - Pertes et stockage eau chaude sanitaire

Article 34 - Réduction de 10% pour l'eau chaude

Article 35 - Consommations de refroidissement CE2

Article 36 - Caractéristiques des systèmes de froid

Article 37 - Bâtiments visés par l'article R. 131-26

Article 38 - Puissance d'éclairage par destination

Article 39 - Accès à l'éclairage naturel dans les bâtiments

Article 40 - Commande manuelle de l'éclairage

Article 41 - Coefficients d'énergie primaire par type

Article 42 - Valeurs par défaut pour Cepréf et Ticréf

Article 44 - Coefficient de déperdition des bâtiments

Article 45 - Isolation et préservation des bâtiments

Article 46 - Facteur solaire des baies CE1

Article 47 - Ouverture des baies dans les locaux

Article 48 - Ventilation obligatoire en rénovation

Article 49 - Ventilation : Installation ou remplacement

Article 50 - Humidification de l'air insufflé

Article 51 - Ventilation indépendante des locaux

Article 52 - Ventilation minimale en zone inoccupée

Article 53 - Ventilation : temporisation des débits d'air

Article 54 - Interdiction de sur-refroidissement en chauffage

Article 55 - Isolation des réseaux de ventilation

Article 56 - Arrêt automatique des préchauffeurs d'air

Article 57 - Interdiction de veilleuse permanente

Article 58 - Régulation des nouveaux systèmes de chauffage

Article 59 - Réglementation chauffage et émetteurs

Article 60 - Chauffage mixte : Règles spécifiques

Article 61 - (Sans contenu)

Article 62 - (Sans contenu)

Article 63 - Arrêt des pompes hors saison de chauffe

Article 64 - Pertes maximales des chauffe-eau électriques

Article 65 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains

Article 66 - Normes pour ballons solaires préfabriqués

Article 67 - Isolation des tubes d'eau chaude

Article 68 - Rénovation éclairage locaux spécifiques

Article 69 - Éclairage : Commandes d'extinction obligatoires

Article 70 - Commande d'éclairage dans les locaux

Article 71 - Éclairage différencié pour usages multiples

Article 72 - Éclairage près des baies : règles spécifiques

Article 73 - Éclairage artificiel : usage raisonné

Article 74 - Ventilation des locaux refroidis

Article 75 - Fermeture automatique des portes froides

Article 76 - Arrêt des pompes de refroidissement

Article 77 - (Sans contenu)

Article 78 - Interdiction de double traitement d'air

Article 79 - Suivi des consommations de chauffage et eau

Article 80 - Suivi des centrales de ventilation

Article 81 - Suivi des consommations de chauffage

Article 82 - Suivi des consommations d'eau chaude

Article 83 - Suivi des consommations d'éclairage

Article 84 - Suivi des consommations de froid