Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Autres législations Véhicules électriques

Article 1 - Décret sur recharge véhicules électriques

Article 2 - Définitions des termes de recharge électrique

Article 3 - Normes pour points de recharge électriques

Article 4 - Normes pour socles de recharge type E

Article 5 - Normes pour bornes de recharge

Article 5-1 - Points de recharge pour véhicules L

Article 6 - Informer le réseau avant raccordement

Article 7 - Pilotage de la recharge des véhicules électriques

Article 9 - (Sans contenu)

Article 8 - Restitution d'énergie des véhicules électriques

Article 10 - Identifiants des points de recharge

Article 11 - Infrastructure de recharge publique

Article 12 - (Sans contenu)

Article 13 - (Sans contenu)

Article 14 - (Sans contenu)

Article 15 - Interopérabilité des services de recharge

Article 16 - Interopérabilité sans avantage particulier

Article 17 - Services d'interopérabilité pour recharge

Article 18 - Accès et contact pour points de recharge

Article 19 - Affichage des prix de recharge

Article 20 - (Sans contenu)

Article 21 - Compatibilité des lecteurs de badge

Article 22 - (Sans contenu)

Article 23 - Conformité des infrastructures de recharge

Article 24 - Contrôle et maintenance des bornes publiques

Article 24-1 - Exigences techniques pour stations de recharge

Article 24-2 - Engagements et rapports de qualité de service.

Article 25 - Délai pour qualification professionnelle

Article 26 - Exécution du décret par les ministres

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LA CONFIGURATION DES POINTS DE RECHARGE

Chapitre Ier : Points de recharge normale

Chapitre II : Points de recharge à haute puissance

Chapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE

Chapitre Ier : Relations avec le gestionnaire du réseau de distribution

Chapitre II : Pilotage de la recharge

Chapitre III : Recharge bidirectionnelle

Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de recharge

Chapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de recharge

Chapitre III : Les plates-formes d'interopérabilité

Chapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge

Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance

Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructures

Chapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructures

Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE SERVICE

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES