Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Article 3 - Normes pour points de recharge électriques

Article 4 - Normes pour socles de recharge type E

Article 5 - Normes pour bornes de recharge

Article 5-1 - Points de recharge pour véhicules L

Article 6 - Informer le réseau avant raccordement

Article 7 - Pilotage de la recharge des véhicules électriques

Article 9 - (Sans contenu)

Article 8 - Restitution d'énergie des véhicules électriques

Article 10 - Identifiants des points de recharge

Article 11 - Infrastructure de recharge publique

Article 12 - (Sans contenu)

Article 13 - (Sans contenu)

Article 14 - (Sans contenu)

Article 15 - Interopérabilité des services de recharge

Article 16 - Interopérabilité sans avantage particulier

Article 17 - Services d'interopérabilité pour recharge

Article 18 - Accès et contact pour points de recharge

Article 19 - Affichage des prix de recharge

Article 20 - (Sans contenu)

Article 21 - Compatibilité des lecteurs de badge

Article 22 - (Sans contenu)

Article 23 - Conformité des infrastructures de recharge

Article 24 - Contrôle et maintenance des bornes publiques

Article 24-1 - Exigences techniques pour stations de recharge