Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Article 1 - Application articles R. 122-24-1 à R. 122-25

Article 2 - Utilisation de l'outil énergétique en ligne

Article 3 - Éléments de l'attestation énergétique

Article 3-1 - Simplification attestations extensions

Article 4 - Modèle attestation permis construire

Article 5 - Utilisation de l'outil énergétique en ligne

Article 6 - Transmission des documents au maître d'ouvrage

Article 7 - Éléments de l'attestation de projet

Article 8 - Simplification attestation chauffage bâtiments

Article 9 - Attestation de conformité des travaux

Article 10 - (Sans contenu)

Article 11 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2022

Article 12 - Publication de l'arrêté par les directeurs

Article ANNEXE I - Attestation de performance énergétique

Article ANNEXE II - Attestation RE2020 Performance Énergétique