Article R4216-2-3 - Exemption des espaces d'attente sécurisés
Article R4216-3 - Isolation des bâtiments et locaux
Article R4216-4 - Effectif théorique des personnes présentes
Article R4216-1 - Exemptions pour immeubles de grande hauteur
Modifié par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions particulières sont applicables. Elles ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation ou pour les bâtiments d'habitation.