Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4224-1 - Conformité des lieux de travail
Article R4224-2 - Solidité des bâtiments de travail
Article R4224-3 - Aménagement sûr des lieux de travail
Article R4224-4 - Accès zones de danger par travailleurs autorisés.
Article R4224-5 - Sécuriser les accès et les zones élevées.
Article R4224-6 - Ponts volants et passerelles de chargement
Article R4224-7 - Sécurité des cuves et toits fragiles
Article R4224-5 - Sécuriser les accès et les zones élevées.
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.
Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.