Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4213-7 - Adaptation température locaux de travail
Article R4213-8 - Locaux annexes : adaptation de la température
Article R4213-9 - Caractéristiques thermiques des bâtiments non résidentiels.
Article R4213-8 - Locaux annexes : adaptation de la température
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux.