Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4214-1 - Règles de construction des bâtiments de travail
Article R4214-2 - Nettoyage des surfaces vitrées en sécurité
Article R4214-3 - Planchers stables et sans danger
Article R4214-4 - Nettoyage et entretien des surfaces intérieures
Article R4214-5 - Sécurité des ouvrants et parois transparentes
Article R4214-7 - Portes et portails : normes et usage
Article R4214-8 - Sécurité des portes et portails automatiques
Article R4214-8 - Sécurité des portes et portails automatiques
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les portes et portails automatiques comportent un système de sécurité interrompant immédiatement tout mouvement d'ouverture ou de fermeture lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne. Ils sont conçus de manière à pouvoir être ouverts manuellement, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction précise, en tant que de besoin, les règles de sécurité auxquelles ces portes et portails obéissent.