Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4224-1 - Conformité des lieux de travail
Article R4224-2 - Solidité des bâtiments de travail
Article R4224-3 - Aménagement sûr des lieux de travail
Article R4224-4 - Accès zones de danger par travailleurs autorisés.
Article R4224-5 - Sécuriser les accès et les zones élevées.
Article R4224-6 - Ponts volants et passerelles de chargement
Article R4224-7 - Sécurité des cuves et toits fragiles
Article R4224-7 - Sécurité des cuves et toits fragiles
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.
Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.
Article R4224-8 Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance suffisante sont effectués conformément aux articles R. 4534-88, R. 4534-89 et R. 4534-93 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.