Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4215-1 - Sécurité des installations électriques
Article R4215-2 - Dossier technique des installations électriques
Article R4215-2 - Dossier technique des installations électriques
Modifié par Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.
Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction.
Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.