Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4212-1 - Conformité des locaux aux règles d'aération.
Article R4212-2 - Ventilation des locaux de travail
Article R4212-3 - Entretien et contrôle des équipements de ventilation
Article R4212-4 - Parois internes sans matériaux dangereux
Article R4212-5 - Filtration air neuf et prévention pollution
Article R4212-6 - Débit d'air minimal dans les locaux sanitaires
Article R4212-7 - Ventilation et assainissement des locaux
Article R4212-6 - Débit d'air minimal dans les locaux sanitaires
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DES LOCAUX
DÉBIT MINIMAL d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local)
Cabinet d'aisances isolé (**)
30
Salle de bains ou de douches isolé (**)
45
Commune avec un cabinet d'aisances
60
Bains, douches et cabinets d'aisances groupés
30 + 15 N (*)
Lavabos groupés
10 + 5 N (*)
N (*) : nombre d'équipements dans le local
(**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.