Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4215-3 - Sécurité des installations électriques

Article R4215-4 - Prévention des tensions dangereuses dans les installations

Article R4215-5 - Prévention des risques de brûlure et de dégradation

Article R4215-6 - Caractéristiques et protection des matériels électriques

Article R4215-7 - Dispositifs de sectionnement pour la sécurité électrique

Article R4215-8 - Coupe d'urgence de l'alimentation électrique

Article R4215-9 - Installation des canalisations électriques

Article R4215-10 - Identification et repérage des circuits

Article R4215-11 - Choix et installation des matériels électriques

Article R4215-12 - Installations électriques en zones à risques

Article R4215-13 - Sécurité des locaux de service électrique

Article R4215-14 - Normes installation électrique homologuées

Article R4215-15 - Installations électriques conformes aux normes

Article R4215-16 - Conformité des matériels électriques aux normes

Article R4215-17 - Éclairage de sécurité : conformité réglementaire

Article R4215-8 - Coupe d'urgence de l'alimentation électrique

Création Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Des dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage (Articles R4215-1 à R4215-2)

Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques (Articles R4215-3 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)