Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4227-4 - Dégagements de sécurité dans les établissements

Article R4227-5 - Dégagements de sécurité selon l'effectif

Article R4227-6 - Caractéristiques des portes d'évacuation

Article R4227-7 - Portes de secours : règles spécifiques

Article R4227-8 - Dégagements non réduits par ascenseurs

Article R4227-9 - Escaliers et matériaux ignifugés

Article R4227-10 - Escaliers : rampes et main-courantes

Article R4227-11 - Escaliers : séparation étages/sous-sols

Article R4227-12 - Escaliers sous-sols : largeurs augmentées

Article R4227-13 - Signalisation des sorties et espaces sécurisés

Article R4227-14 - Éclairage de sécurité pour évacuation

Article R4227-7 - Portes de secours : règles spécifiques

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les portes coulissantes, à tambour ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires.

Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l'extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)

Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)

Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)

Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)

Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)

Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)

Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)