Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4223-13 - Chauffage des locaux de travail en hiver
Article R4223-14 - Température des locaux annexes réglementée
Article R4223-15 - Protection des travailleurs contre le froid
Article R4223-13 - Chauffage des locaux de travail en hiver
Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.