Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4214-1 - Règles de construction des bâtiments de travail
Article R4214-2 - Nettoyage des surfaces vitrées en sécurité
Article R4214-3 - Planchers stables et sans danger
Article R4214-4 - Nettoyage et entretien des surfaces intérieures
Article R4214-5 - Sécurité des ouvrants et parois transparentes
Article R4214-7 - Portes et portails : normes et usage
Article R4214-8 - Sécurité des portes et portails automatiques
Article R4214-2 - Nettoyage des surfaces vitrées en sécurité
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les bâtiments et leurs équipements sont conçus et réalisés de telle sorte que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées sans danger pour les travailleurs accomplissant ce travail et pour ceux présents dans le bâtiment et autour de celui-ci. Chaque fois que possible, des solutions de protection collective sont choisies.