Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4226-14 - Vérification initiale des installations électriques

Article R4226-15 - Vérification initiale par organisme

Article R4226-16 - Vérification des installations électriques

Article R4226-17 - Vérifications périodiques par organisme ou employé.

Article R4226-18 - Vérification des modalités et périodicité

Article R4226-19 - Consignation des vérifications et travaux

Article R4226-20 - Conservation des registres et rapports de vérification

Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1

Le registre prévu à l'article R. 4223-19 et les rapports de vérification peuvent être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.

NOTA :

Au lieu de R4223-19 lire R4226-19

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4226-1 à R4226-4)

Section 2 : Dispositions générales (Articles R4226-5 à R4226-7)

Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (Articles R4226-8 à 10)

Section 4 : Autres dispositions particulières (Articles R4226-11 à R4226-13)

Section 5 : Vérification des installations électriques (Articles R4226-14 à R4226-21)

Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes (Articles R4226-14 à R4226-20)

Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires (Article R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)