Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4225-2 - Eau potable et fraîche pour les travailleurs
Article R4225-3 - Boissons gratuites pour travailleurs
Article R4225-4 - Emplacement et entretien des distributeurs
Article R4225-4 - Emplacement et entretien des distributeurs
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.