Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4212-1 - Conformité des locaux aux règles d'aération.
Article R4212-2 - Ventilation des locaux de travail
Article R4212-3 - Entretien et contrôle des équipements de ventilation
Article R4212-4 - Parois internes sans matériaux dangereux
Article R4212-5 - Filtration air neuf et prévention pollution
Article R4212-6 - Débit d'air minimal dans les locaux sanitaires
Article R4212-7 - Ventilation et assainissement des locaux
Article R4212-5 - Filtration air neuf et prévention pollution
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 4222-3, le maître d'ouvrage :
1 Prévoit un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ; 2 Prend les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article précité ne pénètre pas.