Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4212-1 - Conformité des locaux aux règles d'aération.
Article R4212-2 - Ventilation des locaux de travail
Article R4212-3 - Entretien et contrôle des équipements de ventilation
Article R4212-4 - Parois internes sans matériaux dangereux
Article R4212-5 - Filtration air neuf et prévention pollution
Article R4212-6 - Débit d'air minimal dans les locaux sanitaires
Article R4212-7 - Ventilation et assainissement des locaux
Article R4212-7 - Ventilation et assainissement des locaux
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations nécessaires à l'entretien des installations, au contrôle de leur efficacité et à l'établissement de la consigne d'utilisation prévue à l'article R. 4222-21 .