Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-10 - Limites de poussières dans les locaux
Article R4222-11 - Ventilation des locaux pollués spécifiques.
Article R4222-12 - Suppression des émissions nocives
Article R4222-13 - Sécurité des installations de captage et ventilation
Article R4222-14 - Recyclage de l'air dans locaux pollués
Article R4222-15 - Interdiction du recyclage pour certaines substances
Article R4222-16 - Surveillance et mesures des installations de recyclage
Article R4222-17 - Recyclage de l'air : conditions et consultation
Article R4222-14 - Recyclage de l'air dans locaux pollués
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150.