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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
Article R4222-4 - Ventilation des locaux à pollution non spécifique
Article R4224-5 - Aération par ventilation naturelle
Article R4222-6 - Débit d'air neuf par occupant
Article R4222-7 - Ventilation des locaux de circulation et épisodiques.
Article R4222-8 - Filtration de l'air recyclé
Article R4222-9 - Interdiction de recycler l'air pollué
Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)
Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)
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Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.