Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4227-42 - Exemptions pour certaines zones et activités

Article R4227-43 - Définition d'une atmosphère explosive

Article R4227-44 - Prévention et protection contre les explosions

Article R4227-45 - Prévention des explosions au travail

Article R4227-46 - Évaluation des risques explosifs

Article R4227-47 - Évaluation des risques d'explosion

Article R4227-48 - Évaluation des risques d'explosion

Article R4227-49 - Mesures contre les explosions

Article R4227-50 - Zones explosives : protection des travailleurs

Article R4227-51 - Document de protection contre les explosions

Article R4227-53 - Coordination des mesures de prévention

Article R4227-54 - Document de protection contre les explosions

Article R4227-50 - Zones explosives : protection des travailleurs

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)

Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)

Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)

Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)

Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)

Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)

Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)