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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)
Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
Article R4216-32 - Dispense de sécurité pour réaménagement
Article R4216-33 - Dispense après avis et enquête
Article R4216-34 - Délai de réponse du ministre
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)
Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.