Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4211-3 - Dossier de maintenance des lieux de travail
Article R4211-4 - Locaux techniques et sanitaires pour l'entretien
Article R4211-5 - Dossier maintenance travail à disposition
Article R4211-4 - Locaux techniques et sanitaires pour l'entretien
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.