Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4213-5 - Réduction du bruit dans les locaux de travail
Article R4213-6 - Arrêté conjoint pour prescriptions techniques
Article R4213-5 - Réduction du bruit dans les locaux de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à :
1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs ;
2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.