Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4226-8 - Prévention des explosions dans les locaux à risque
Article R4226-9 - Accès sécurisé aux locaux électriques
Article R4226-10 - Lieux à risque de choc électrique
Article R4226-8 - Prévention des explosions dans les locaux à risque
Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1
Pour l'application des articles R. 4226-5 et R. 4226-6 dans les locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, l'employeur met en œuvre les dispositions de la section 6 du chapitre VII du présent titre relatives à la prévention des explosions.
Dans ces locaux ou emplacements, la maintenance, les mesurages et les essais ne peuvent être entrepris qu'après autorisation écrite du chef d'établissement et selon ses instructions. Si les matériels utilisés pour réaliser ces opérations ne sont pas prévus spécialement pour ce type d'emplacements, ces emplacements sont préalablement rendus non dangereux.