Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4215-3 - Sécurité des installations électriques

Article R4215-4 - Prévention des tensions dangereuses dans les installations

Article R4215-5 - Prévention des risques de brûlure et de dégradation

Article R4215-6 - Caractéristiques et protection des matériels électriques

Article R4215-7 - Dispositifs de sectionnement pour la sécurité électrique

Article R4215-8 - Coupe d'urgence de l'alimentation électrique

Article R4215-9 - Installation des canalisations électriques

Article R4215-10 - Identification et repérage des circuits

Article R4215-11 - Choix et installation des matériels électriques

Article R4215-12 - Installations électriques en zones à risques

Article R4215-13 - Sécurité des locaux de service électrique

Article R4215-14 - Normes installation électrique homologuées

Article R4215-15 - Installations électriques conformes aux normes

Article R4215-16 - Conformité des matériels électriques aux normes

Article R4215-17 - Éclairage de sécurité : conformité réglementaire

Article R4215-15 - Installations électriques conformes aux normes

Création Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation mentionnées à l'article R. 4215-14 et de leurs guides d'application, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage (Articles R4215-1 à R4215-2)

Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques (Articles R4215-3 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)