Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4224-1 - Conformité des lieux de travail
Article R4224-2 - Solidité des bâtiments de travail
Article R4224-3 - Aménagement sûr des lieux de travail
Article R4224-4 - Accès zones de danger par travailleurs autorisés.
Article R4224-5 - Sécuriser les accès et les zones élevées.
Article R4224-6 - Ponts volants et passerelles de chargement
Article R4224-7 - Sécurité des cuves et toits fragiles
Article R4224-3 - Aménagement sûr des lieux de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.