Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4212-1 - Conformité des locaux aux règles d'aération.
Article R4212-2 - Ventilation des locaux de travail
Article R4212-3 - Entretien et contrôle des équipements de ventilation
Article R4212-4 - Parois internes sans matériaux dangereux
Article R4212-5 - Filtration air neuf et prévention pollution
Article R4212-6 - Débit d'air minimal dans les locaux sanitaires
Article R4212-7 - Ventilation et assainissement des locaux
Article R4212-3 - Entretien et contrôle des équipements de ventilation
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Toutes dispositions sont prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité.