Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4216-24 - Stabilité au feu des bâtiments élevés

Article R4216-25 - Accessibilité des bâtiments aux secours

Article R4216-26 - Escaliers et ascenseurs en sécurité incendie

Article R4216-27 - Aménagement intérieur et sécurité incendie

Article R4216-28 - Classification matériaux et feu

Article R4216-29 - Modalités de sécurité des bâtiments

Article R4216-28 - Classification matériaux et feu

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions de la présente section s'appliquent compte tenu de la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, telle qu'elle est définie aux articles R. 121-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et par les arrêtés du ministre de l'intérieur pris en application de l'article R. 121-5 de ce même code.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)

Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)

Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)

Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)

Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)

Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)

Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)

Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)

Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)