Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-10 - Limites de poussières dans les locaux
Article R4222-11 - Ventilation des locaux pollués spécifiques.
Article R4222-12 - Suppression des émissions nocives
Article R4222-13 - Sécurité des installations de captage et ventilation
Article R4222-14 - Recyclage de l'air dans locaux pollués
Article R4222-15 - Interdiction du recyclage pour certaines substances
Article R4222-16 - Surveillance et mesures des installations de recyclage
Article R4222-17 - Recyclage de l'air : conditions et consultation
Article R4222-13 - Sécurité des installations de captage et ventilation
Modifié par Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1
Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4412-149.
Lorsque les limites des concentrations mentionnées à l'article R. 4222-10 ne peuvent être respectées en tout point d'un local à pollution spécifique, l'employeur met en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que l'exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de huit heures.
Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes extraits sont conçus et disposés de façon à ne pas réduire l'efficacité des systèmes de captage.
Un dispositif d'avertissement automatique signale toute défaillance des installations de captage qui n'est pas directement décelable par les occupants des locaux.
NOTA :
Conformément au II de l’article 4 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.