Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4216-21 - Conception des bâtiments et locaux
Article R4216-22 - Ventilation des locaux à risques
Article R4216-23 - Locaux à risques d'incendie : sécurité
Article R4216-23 - Locaux à risques d'incendie : sécurité
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux mentionnés à l'article R. 4216-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont conçus et réalisés de telle sorte que :
1° Aucun poste habituel de travail ne puisse se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ;
2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;
3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.