Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4211-1 - Règles de construction pour bâtiments de travail
Article R4211-2 - Définition des lieux de travail
Article R4211-1 - Règles de construction pour bâtiments de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.