Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4215-3 - Sécurité des installations électriques
Article R4215-4 - Prévention des tensions dangereuses dans les installations
Article R4215-5 - Prévention des risques de brûlure et de dégradation
Article R4215-6 - Caractéristiques et protection des matériels électriques
Article R4215-7 - Dispositifs de sectionnement pour la sécurité électrique
Article R4215-8 - Coupe d'urgence de l'alimentation électrique
Article R4215-9 - Installation des canalisations électriques
Article R4215-10 - Identification et repérage des circuits
Article R4215-11 - Choix et installation des matériels électriques
Article R4215-12 - Installations électriques en zones à risques
Article R4215-13 - Sécurité des locaux de service électrique
Article R4215-14 - Normes installation électrique homologuées
Article R4215-15 - Installations électriques conformes aux normes
Article R4215-16 - Conformité des matériels électriques aux normes
Article R4215-17 - Éclairage de sécurité : conformité réglementaire
Article R4215-16 - Conformité des matériels électriques aux normes
Création Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Les matériels électriques ayant pour fonction le sectionnement, la protection contre les surintensités, la protection contre les chocs électriques sont conformes soit aux normes françaises homologuées qui leur sont applicables, soit aux spécifications techniques de la législation dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent.