Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-10 - Limites de poussières dans les locaux
Article R4222-11 - Ventilation des locaux pollués spécifiques.
Article R4222-12 - Suppression des émissions nocives
Article R4222-13 - Sécurité des installations de captage et ventilation
Article R4222-14 - Recyclage de l'air dans locaux pollués
Article R4222-15 - Interdiction du recyclage pour certaines substances
Article R4222-16 - Surveillance et mesures des installations de recyclage
Article R4222-17 - Recyclage de l'air : conditions et consultation
Article R4222-11 - Ventilation des locaux pollués spécifiques.
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 4222-6. Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.