Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4224-1 - Conformité des lieux de travail
Article R4224-2 - Solidité des bâtiments de travail
Article R4224-3 - Aménagement sûr des lieux de travail
Article R4224-4 - Accès zones de danger par travailleurs autorisés.
Article R4224-5 - Sécuriser les accès et les zones élevées.
Article R4224-6 - Ponts volants et passerelles de chargement
Article R4224-7 - Sécurité des cuves et toits fragiles
Article R4224-1 - Conformité des lieux de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les lieux de travail soumis aux dispositions du titre Ier lors de leur construction ou de leur aménagement sont utilisés en conformité avec ces dispositions.
En cas de changement de destination, ils sont aménagés pour être rendus conformes aux dispositions régissant cette nouvelle destination à la date des travaux d'aménagement.