Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4226-5 - Maintien des installations électriques conformes
Article R4226-6 - Installations électriques : normes et mises à jour
Article R4226-7 - Surveillance et maintenance électrique
Article R4226-6 - Installations électriques : normes et mises à jour
Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1
Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées conformément aux dispositions des articles R. 4215-3 à R. 4215-13, R. 4215-16 et R. 4215-17 relatives à la conception des installations électriques.
Les dispositions des articles R. 4215-14 à R. 4215-16 sont applicables aux installations électriques réalisées par ou pour l'employeur.
Le cas échéant, l'employeur complète et met à jour le dossier technique prévu à l'article R. 4215-2.