Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4214-1 - Règles de construction des bâtiments de travail
Article R4214-2 - Nettoyage des surfaces vitrées en sécurité
Article R4214-3 - Planchers stables et sans danger
Article R4214-4 - Nettoyage et entretien des surfaces intérieures
Article R4214-5 - Sécurité des ouvrants et parois transparentes
Article R4214-7 - Portes et portails : normes et usage
Article R4214-8 - Sécurité des portes et portails automatiques
Article R4214-7 - Portes et portails : normes et usage
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R. 4224-9 et suivants. Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation.