Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-10 - Limites de poussières dans les locaux
Article R4222-11 - Ventilation des locaux pollués spécifiques.
Article R4222-12 - Suppression des émissions nocives
Article R4222-13 - Sécurité des installations de captage et ventilation
Article R4222-14 - Recyclage de l'air dans locaux pollués
Article R4222-15 - Interdiction du recyclage pour certaines substances
Article R4222-16 - Surveillance et mesures des installations de recyclage
Article R4222-17 - Recyclage de l'air : conditions et consultation
Article R4222-10 - Limites de poussières dans les locaux
Modifié par Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air.
NOTA :
Conformément au A du IV de l’article 4 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.