Article R4216-2-3 - Exemption des espaces d'attente sécurisés
Article R4216-3 - Isolation des bâtiments et locaux
Article R4216-4 - Effectif théorique des personnes présentes
Article R4216-4 - Effectif théorique des personnes présentes
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour l'application du présent chapitre, l'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes comprend l'effectif des salariés, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.