Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4223-1 - Éclairage des lieux de travail

Article R4223-2 - Éclairage pour éviter la fatigue visuelle

Article R4223-3 - Éclairage naturel des locaux de travail

Article R4223-4 - Éclairage minimal des lieux de travail

Article R4223-5 - Éclairage adapté aux tâches de travail

Article R4223-6 - Éclairage artificiel : rapports de niveaux

Article R4223-7 - Protection des postes de travail du soleil

Article R4223-8 - Protection des travailleurs contre l'éblouissement

Article R4223-9 - Prévention des brûlures par éclairage

Article R4223-10 - Accessibilité des commandes d'éclairage

Article R4223-11 - Entretien du matériel d'éclairage

Article R4223-12 - Exemption pour opérations de bâtiment et génie civil

Article R4223-11 - Entretien du matériel d'éclairage

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.

L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.

Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.