Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4226-8 - Prévention des explosions dans les locaux à risque
Article R4226-9 - Accès sécurisé aux locaux électriques
Article R4226-10 - Lieux à risque de choc électrique
Article R4226-9 - Accès sécurisé aux locaux électriques
Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1
Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement ou, en basse tension, lorsque la protection contre les contacts directs n'est pas obligatoire.
Ces locaux ou emplacements sont signalés de manière visible et sont matérialisés par des dispositifs destinés à en empêcher l'accès aux personnes non autorisées. Les portes d'accès à ces locaux ou emplacements doivent être fermées et équipées d'un système de fermeture pouvant s'ouvrir librement de l'intérieur.
Les règles d'accès à ces locaux ou emplacements sont précisées à l'article R. 4544-6.