Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4227-22 - Interdiction des sources d'ignition dans les locaux à risques.

Article R4227-23 - Interdiction de fumer dans les lieux extérieurs.

Article R4227-24 - Locaux à risque : accès et sécurité

Article R4227-25 - Interdiction de substances dans les passages.

Article R4227-26 - Stockage des chiffons et cotons usagés

Article R4227-27 - Installations industrielles et gaz combustible

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)

Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)

Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)

Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)

Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)

Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)

Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)