Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4214-9 - Voies de circulation et sécurité incendie

Article R4214-10 - Sécurité des piétons aux abords des routes

Article R4214-11 - Marquage au sol des voies de circulation

Article R4214-12 - Portes piétonnes près des portails véhicules

Article R4214-13 - Voies de circulation en entreprise

Article R4214-14 - Signalisation des zones dangereuses

Article R4214-15 - Installation équipements de sécurité bâtiment

Article R4214-16 - Installation sécurisée des équipements mobiles

Article R4214-17 - Sécurité des circulations dans les lieux de travail

Article R4214-13 - Voies de circulation en entreprise

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux voies de circulation principales sur le terrain de l'entreprise, ainsi qu'aux voies de circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien régulier des installations de l'entreprise.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)

Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)

Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)

Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)

Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)