Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4227-22 - Interdiction des sources d'ignition dans les locaux à risques.
Article R4227-23 - Interdiction de fumer dans les lieux extérieurs.
Article R4227-24 - Locaux à risque : accès et sécurité
Article R4227-25 - Interdiction de substances dans les passages.
Article R4227-26 - Stockage des chiffons et cotons usagés
Article R4227-27 - Installations industrielles et gaz combustible
Article R4227-24 - Locaux à risque : accès et sécurité
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux mentionnés à l'article R. 4227-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont utilisés de telle sorte que :
1° Aucun poste habituel de travail ne se trouve à plus de 10 mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ;
2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;
3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.